Votre appartement est insalubre… Vous souhaitez signaler à la mairie que votre logement est insalubre, lever un arrêter d’insalubrité, ou trouver un prestataire de « nettoyage appartement insalubre » afin de remettre en état le bien immobilier.
Votre appartement insalubre ou votre appartement squatté est encombré d’objets de toutes sortes, les murs et les sols sont dégradés et souillés, les pièces sont humides, les lieux ne sont pas entretenus (propreté, mode d’occupation, et suroccupation). Vous observez une odeur pestilentielle ou vous constatez la présence de résidus toxiques ou d’animaux nuisibles, de micro-organismes pathogènes (bactérie, moisissure, champignons, virus …), à la suite de l’accumulation de déchets dans le logement.
Des conséquences graves : problèmes de santé, problèmes sociaux ou comportementaux avec une augmentation des risques lorsque les habitants sont des enfants, des femmes enceintes, ou des personnes âgées, peuvent avoir pour origine l’insalubrité d’une habitation.
D’après la loi, un appartement est insalubre quand il présente un danger pour la santé des occupants en raison de son état ou conditions d’occupation. Tout locataire (ou autre occupant) d’un logement insalubre doit le signaler au service communal d’hygiène et de santé (SCHS) ou aux agents d’une agence régionale de santé (ARS). Le propriétaire d’un appartement insalubre ou en état de péril ne peut pas être responsable de l’entretien courant dont le locataire est tenu. Toutefois, le propriétaire risque des peines de prison, d’amende et des peines complémentaires s’il est coupable de certains faits (non-exécution de travaux importants relatifs à la salubrité et à la sécurité des lieux d’occupation).